Les instances de l'établissement
Le Conseil d'Administration
Sa fonction : Instance décisionnelle
Il adopte le projet d'établissement, le budget, le compte financier de l'établissement.
Il donne son accord et délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement et à la vie du collège. Si nécessaire, il siège en formation restreinte (commission permanente, conseil de discipline et commission d'hygiene et de securite).
Ses membres : 3 représentants de l'Administration (chef d'établissement, Gestionnaire, CPE) / 3 représentants des collectivités
territoriales (Conseil Général, communauté de commune, commune) / 6 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, de surveillance, de documentation et assistant d'éducation / 2 representants des personnels administratits, sociaux, santé, technique, ouvriers et services 6 représentants des parents / 2 représentants des élèves 1 personnalités qualifiées.
Le Conseil Pédagogique
Sa fonction : Instance consultative et de proposition pédagogique
Instance consultative : coordination des enseignements, dispositits d'aide et de soutien.. Instance de proposition : experimentation pedagogique.
Ses membres : 3 représentants de d'administration (Chef d'établissement, la Chef d'établissement adjointe et la conseillère principale d'éducation) 1 professeur principal par niveau / la coordinatrice de la SEGPA / la coordinatrice de l'ULIS / professeur documentaliste / 1 professeur pour chaque autre matière.
Le Conseil de Classe
Sa fonction : Instance de suivi de scolarité des élèves
Présidé par le chef d'établissement, le conseil de classe se réunit chaque trimestre. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de classe et la situation scolaire de chaque élève. Il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité.
Ses membres : Le Président du conseil (le chef d'établissement ou la chef d'établissement adjointe) /LA CPE/ le professeur principal / l'équipe pédagogique / 2 délégués des parents d'élèves / 2 délégués des élèves.
Le Conseil de Discipline
Sa fonction : Instance de sanction
Le conseil de discipline a seul compétence pour prononcer à l'encontre des éleves les sanctions d'exclusion temporaire supérieure à 8 jours et d'exclusion définitive.
Ses membres : 4 représentants de d'administration (le chef d'établissement, la chef d'établissement adjointe, Gestionnaire et la conseillère principale d'éducation) / 4 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation de surveillance, de documentation et assistant d'éducation / 1 représentant des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services / 3 représentants des parents / 2 représentants des élèves
Le CESCE (comité d'éducation à la santé, la citoyenneté et au développement durable)
Sa fonction : Instance de prévention
Le comité d'Education à la santé met en place les actions en lien avec l'éducation à la citoyenneté, à la santé, à la sexualité, à la prévention des comportements à risque.
Ses membres : 4 représentants de d'administration (Chef d'établissement, Chef d'établissement adjoint, Gestionnaire et la conseillère principale d'éducation) / l'infirmière / l'assistante sociale / le médecin scolaire / 2 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, de surveillance, de documentation et assistant d'éducation / 1 représentant des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services /1 représentant de la collectivité de rattachement / 2 représentants des parents / 2 représentants des élèves.
La Commission Permanente
Sa fonction : Instance consultative
Son rôle est d'étudier, de délibérer et e préparer les décisions à prendre en Conseil d'Administration.
Ses membres : 3 représentants de d'administration (Chef d'établissement, Chef d'établissement adjoint et la
Gestionnaire) / 3 représentants Personnels d'enseignement, d'éducation, de surveillance, de documentation et assistant d'éducation / 1 représentant des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services /1 représentant de la collectivité de rattachement / 3 représentants des parents / 1 représentant des élèves.
La Commission Éducative
Sa fonction : Instance consultative de prévention
La commission éducative a pour objectif d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaire. Elle recherche, en lien avec l'élève et sa famille, une réponse éducative personnalisée. La commission éducative ne sanctionne pas.
Ses membres: Le Chef d'établissement / la CPE / 1 parent délégué / toute personne qu'elle juge nécessaire pour la compréhension de la situation de l'éleves professeur principal, coordinatrice SEGA, autres membres de l'équipe éducative..)
La Commission d'Hygiène et de Sécurité
Sa fonction : Instance consultative de prévention
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration de l'hygiène dans l'établissement.
Ses membres :
Le chef d'établissement, la chef d'établissement adjointe, la gestionnaire, le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un elu), Les membres designes au sein du conseil d'administration : (2 representants Personnels d'enseignement, d'éducation, de surveillance, de documentation et assistant d'éducation / 1 représentant des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services / 2 représentants des parents / 2 représentants des élèves.
Le conseil de vie collégienne
Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège.
Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.
