Madame, Monsieur,

 

Nous avons l’honneur de vous informer que notre collège dispense au sein de sa SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) un enseignement professionnel qui nécessite l’aménagement d’ateliers ainsi que l’achat de matériel et de matériaux d’un coût élevé.

 

Les formations professionnelles dispensées, appartiennent aux champs de la Vente, Distribution et Magasinage et de l’Espace Rural et Environnement (Horticulture).

 

Dans ce cadre, nous sommes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage. 

ATTENTION : Cette année les entreprises ne pourront plus verser directement le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements scolaires mais devront faire une déclaration en ligne via la plateforme SOLTéA.

Comment trouver le COLLEGE DE L'EUROPE sur la plateforme SOLTéA et effectuer sa contribution ?

Ouverture de la plateforme SOLTéA aux employeurs fin mai 2023. De fin mai 2023 jusqu’au 7 septembre 2023, désignation par les employeurs des bénéficiaires du solde de leur taxe d’apprentissage.
​Se connecter à la plateforme à l’adresse suivante :
www.soltea.gouv.fr​
Une fois connectée l’entreprise accède à un moteur de recherche. Le collège est identifiable par sa raison sociale, son code UAI (0771759U)
L’entreprise choisit ensuite le niveau de son fléchage et répartit ses crédits en pourcentage.

 

Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l'identifiant d'Unité administrative d'immatriculation (UAI) de l’établissement bénéficiaire. 

 

Le code de notre collège est 0772270Z (ce.0771759u@ac-creteil.fr)

​

Pourquoi verser le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage à la SEGPA du collège de l’Europe ?

​

• Aider nos ateliers professionnels à fonctionner
• Soutenir les projets de nos 4èmes et de nos 3èmes de l’enseignement adapté.

https://www.college-de-leurope.fr/segpa/nos-ateliers-professionnels

https://www.college-de-leurope.fr/segpa/mini-entreprise

 

​Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Nathalie HAMON, directrice de la SEGPA, ou Myrette BICKOUD, gestionnaire du collège au 01.64.72.41.20

 

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce courrier et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sentiments distingués.

 

Nathalie HAMON

La directrice adjointe chargée de la SEGPA

 

Soltéa - Mode d’emploi 

1. Accéder à la plateforme SOLTéA (lien actif le 1er avril 2023).

2. Se connecter à votre espace privé en tant qu’ « entreprise assujettie ». Vous accédez, alors, au moteur de recherche.

3. Renseigner college de l'Europe ou le 0771759U - dans la barre de recherche.

4. Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers la SEGPA par exemple : 13% pour le Collège de l'Europe.

5. L’URSSAF et la Caisse des Dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds accordés au collège à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023.

> Pour accéder à SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : https://www.net-entreprises.fr